Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1231-1240 sur 1309 décisions.
le 29 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Sans Frontières Inc. - Licence no 990041.
Référence no M4210/H181-1
Aux termes de la licence no 990041, Hélicoptères Sans Frontières Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2001-A-33 | Arrêté | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Charter Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A884-2
Air Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2001-A-36 | Arrêté | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Systems Aviation en vue d'annuler la licence no 970163.
Référence no M4211/B241-2
No 010001 au rôle
Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison...
42-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
RELATIF au Règlement sur les transports aériens.
Référence no L1820/A1-17/00
Conformément à l'article 86 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office prend par les présentes le Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens ci-joint.
2001-A-35 | Arrêté | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
RELATIF au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada).
Référence no L1820/D3-1/00
Conformément à l'article 177 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office prend par les présentes le Règlement modifiant le Règlement sur les...
2001-CTA-34 | Arrêté | 2001-01-29
le 26 janvier 2001
DEMANDE présentée par Central American Airways, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
40-A-2001 | Décision | 2001-01-26
le 26 janvier 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 962242 et 967061 imposée par l'arrêté no 2001-A-5 du 5 janvier 2001 - Diamond Aviation Limited.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-32 | Arrêté | 2001-01-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 74-A-2001
le 25 janvier 2001
DEMANDE présentée par Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine Helicopters en vue de suspendre la licence no 000024.
Référence n
No 010044 au rôle
Let's Fly International Ltd....
39-A-2001 | Décision | 2001-01-25
le 25 janvier 2001
RELATIF à une demande de Sky King, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour le transport de diverses...
2001-A-30 | Arrêté | 2001-01-25
le 25 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sterling Pacific Air Ltd. - Licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Aux termes de la licence no 962420, Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la...
2001-A-31 | Arrêté | 2001-01-25