Aero JL, S.A. de C.V.
Contravention
(A) Le ou vers le 4 juin 2016, Aero JL, S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la Loi des transports au Canada (LTC), en exploitant un service aérien de transport de passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-WIN, entre Toluca International Airport, Mexique (MMTO) et Winnipeg (Manitoba), Canada (CYWG), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(B) Le ou vers le 4 juin 2016, Aero JL, S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien de transport de passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-WIN, entre Winnipeg (Manitoba), Canada (CYWG), et Toluca International Airport, Mexique (MMTO), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(C) Le ou vers le 22 novembre 2016, Aero JL, S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien de transport de passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 60 immatriculé XA-UUP, entre Los Cabos, Mexique (MMSD) et Montréal (Québec), Canada (CYUL), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(D) Le ou vers le 23 novembre 2016, Aero JL, S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien de transport de passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 60 immatriculé XA-UUP, entre Montréal (Québec), Canada (CYUL) et Teterboro, New Jersey, USA (KTEB), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.