Golden West Airlines, LCC
Contravention
(1) Le ou vers le 29 juin 2023, Golden West Airlines, LLC a exploité un service aérien à l’aide d’un aéronef de type Gulfstream, immatriculé N186CW entre San Francisco, Californie, États-Unis (KSFO) et Vancouver, Colombie-Britannique, Canada (CYVR) et ce, sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les transports au Canada (LTC), contrevenant ainsi à l’article 57 de la LTC.
(2) Le ou vers le 1er août 2023, Golden West Airlines, LLC a exploité un service aérien à l’aide d’un aéronef de type Gulfstream, immatriculé N226SL entre Anchorage, Alaska, États-Unis (PANC) et Calgary, Alberta, Canada (CYYC) et ce, sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les transports au Canada (LTC), contrevenant ainsi à l’article 57 de la LTC.
(3) Le ou vers le 2 août 2023, Golden West Airlines, LLC a exploité un service aérien à l’aide d’un aéronef de type Gulfstream, immatriculé N226SL entre Calgary, Alberta, Canada (CYYC) et Teterboro, New Jersey, États-Unis (KTEB) et ce, sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les transports au Canada (LTC), contrevenant ainsi à l’article 57 de la LTC.
(4) Le ou vers le 27 août 2023, Golden West Airlines, LLC a exploité un service aérien à l’aide d’un aéronef de type Gulfstream, immatriculé N186CW entre Cœur d’Alene, Idaho, États-Unis (KCOE) et Vancouver, Colombie-Britannique, Canada (CYVR) et ce, sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les transports au Canada (LTC), contrevenant ainsi à l’article 57 de la LTC.
(5) Le ou vers le 28 août 2023, Golden West Airlines, LLC a exploité un service aérien à l’aide d’un aéronef de type Gulfstream, immatriculé N186CW entre Vancouver, Colombie-Britannique, Canada (CYVR) et Saint-Louis, Missouri, États-Unis (KSTL) et ce, sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les transports au Canada (LTC), contrevenant ainsi à l’article 57 de la LTC.