S.P. Aviation Goodjet
Contravention
Le ou vers le 29 juillet 2014, SP Aviation, Inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé N803GJ, entre San Jose, Californie, É.-U. (KSJC) et Victoria (Colombie-Britannique), Canada (CYYJ) et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada (CYVR) et Oakland, Californie, É.-U. (KOAK), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
Le ou vers le 27 octobre 2014, SP Aviation, Inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé N801GJ, entre Oakland, Californie, É.-U. (KOAK) et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada (CYVR), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
Le ou vers le 29 décembre 2014, SP Aviation, Inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Gulfstream IV immatriculé N495RS, entre Oakland, Californie, É.-U. (KOAK) et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada (CYVR) et Las Vegas, Nevada, É.-U. (KLAS), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
Le ou vers le 1er janvier 2015, SP Aviation, Inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Gulfstream IV immatriculé N495RS, entre Las Vegas, Nevada, É.‑U. (KLAS) et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada (CYVR) et Oakland, Californie, É.-U. (KOAK), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.