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Nouvelle exigence de couverture d'assurance responsabilité minimale en vigueur le 1er juillet 2021.
| Type de responsabilité | La MMHD de l'aéronef ne dépasse pas les 7,500 lbs | MMHD entre 7,500 et 18,000 lbs | MMHD plus que 18,000 lbs |
|---|---|---|---|
| Responsabilité passager | $595,000 pour chaque siège passager | $595,000 pour chaque siège passager | $595,000 pour chaque siège passager |
| Responsabilité civile | $1,985,000 | $3,970,000 | $3,970,000 + Le montant résultant de la multiplication de 298$ par le nombre de livres par lequel le MMHD dépasse le 18,000 livres. |
| La MMHD de l'aéronef ne dépasse pas les 3,402 kg | MMHD entre 3,402 kg and 8,165 kg | MMHD plus que 8,165 kg | |
|---|---|---|---|
| Responsabilité passager | $595,000 pour chaque siège passager | $595,000 pour chaque siège passager | $595,000 pour chaque siège passager |
| Responsabilité civile | $1,985,000 | $3,970,000 | $3,970,000 + Le montant résultant de la multiplication de 655$ par le nombre de kg par lequel le MMHD dépasse le 8,165 kg. |
Formulaires pour les certificats d'assurance
Pour plus d'information concernant le dépôt de demande, veuillez visiter la page Licences et permis d'affrètement.
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