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Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.
Le présent guide s’adresse aux personnes qui vivent ou travaillent à proximité d’un chemin de fer, ainsi qu’aux administrations locales et aux compagnies de chemin de fer. Il explique comment régler les problèmes de bruit et de vibrations produits par les chemins de fer, notamment :
- les mesures (de coopération) à prendre pour trouver une solution;
- la marche à suivre pour demander l’aide de l’OTC si vous prenez ces mesures, mais que vous ne trouvez toujours pas de solution;
- la façon dont l’OTC règle la plainte, y compris les questions qu’il examine pour déterminer si le bruit ou la vibration est raisonnable.
Le guide renvoie également à deux documents complémentaires : Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives et Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire. Des experts de l’extérieur de l’OTC ont collaboré à la rédaction de ces documents d’information.
Le présent guide s’adresse aux expéditeurs et aux compagnies de chemin de fer qui prennent part à un arbitrage portant sur le niveau de services. Il explique ce qui se passe lorsque l’expéditeur soumet à l’arbitrage une question qui, de l’avis de la compagnie de chemin de fer, n’est pas admissible. Le guide explique ce qui suit :
- le droit de la compagnie de chemin de fer de s’opposer formellement à l’inclusion de la question pour arbitrage;
- la date limite à laquelle la compagnie de chemin de fer doit déposer son opposition et les renseignements qu’elle doit y inclure;
- le processus suivi par l’OTC pour examiner les oppositions, y compris la possibilité qu’il tienne une audience en présence de l’expéditeur et de la compagnie de chemin de fer (et d’autres témoins au besoin);
- les documents ou renseignements que l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer doivent fournir pendant le processus et les délais pour les fournir.
Voir aussi : Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables.