Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
Contexte
En août 2013, l'Office des transports du Canada a annoncé qu'il entreprendrait une consultation publique et un examen du caractère adéquat des...
INTRODUCTION
A. Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) est un...
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant...
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence...
Par son mandat, l'Office des transports du Canada est habilité à résoudre les divers différends et plaintes dans le domaine des transports qui relèvent de sa compétence, au moyen de la médiation. La médiation peut être utilisée pour faciliter la résolution de conflits en offrant aux parties une solution de rechange efficace au processus décisionnel, semblable à celui d'un tribunal, plus formel de l'Office.
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau fédéral de transports du Canada. Il publie des...
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation...
1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’...
Le guide s’adresse aux personnes qui participent à des projets de croisement de chemins de fer, lorsque le croisement (franchissement) est un saut de mouton (un passage supérieur ou un passage inférieur). Le guide explique ce qui suit :
- les coûts inclus dans un saut de mouton de base et la façon dont ils sont habituellement répartis entre les parties concernées;
- la façon dont l’OTC répartit les coûts lorsque les parties concernées ne réussissent pas à s’entendre;
- les questions que l’OTC examine avant de décider de la répartition des coûts.
Voir aussi : Guide sur les croisements de chemin de fer et Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019.
