Publications
Publications 171 - 180 de 197
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2015-07-15 | Compliance Reports
Contexte
En août 2013, l'Office des transports du Canada a annoncé qu'il entreprendrait une consultation publique et un examen du caractère adéquat des...
2015-06-26 |
INTRODUCTION
A. Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) est un...
2014-11-05 | Codes of Practice
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant...
2014-11-04 | Codes of Practice
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence...
2014-08-22 | Guides
Par son mandat, l'Office des transports du Canada est habilité à résoudre les divers différends et plaintes dans le domaine des transports qui relèvent de sa compétence, au moyen de la médiation. La médiation peut être utilisée pour faciliter la résolution de conflits en offrant aux parties une solution de rechange efficace au processus décisionnel, semblable à celui d'un tribunal, plus formel de l'Office.
2013-08-16 |
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau fédéral de transports du Canada. Il publie des...
2013-03-27 | Guides
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation...
2013-01-01 | Guidelines
1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’...
2012-02-22 | Application Guides
Le présent guide s’adresse aux expéditeurs et aux compagnies de chemin de fer qui prennent part à un arbitrage. Il explique ce qui suit :
- la procédure visant à choisir un arbitre sur lequel l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer s’entendent, dans le cadre de laquelle chaque partie doit désigner les arbitres qu’ils jugent préférables à partir de la liste établie par l’OTC;
- comment l’OTC choisit un arbitre si l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer ne sont pas d’accord;
- comment et quand l’expéditeur ou la compagnie de chemin de fer peuvent contester la nomination de l’arbitre;
- ce qui se passe si un arbitre se désiste et doit être remplacé, et notamment qui paie les honoraires de l’arbitre jusqu’à ce moment là.
Voir aussi : Arbitrage : un outil d’information.
2011-11-14 | Resource Tool