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Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de...
Publication | 2021-06-18
... visé par la loi; l’impact de ces propositions sur l’ industrie . de plus, pour certaines des modifications proposées, nous ... visé par la loi; l’impact de ces propositions sur l’ industrie . De plus, pour certaines des modifications proposées, nous ...
Publication | 2023-07-11
... élaborées en coopération avec des représentants de l' industrie , des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin ... présentes lignes directrices ne dégage un transporteur aérien de l'obligation d'observer les dispositions de tous les règlements ...
Publication | 2005-01-03
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02