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1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Licence délivrée sur une base extra-bilatérale
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
A. Octroi de droits :
Non applicable
B. Désignation :
Air Canada
C. Tarifs :
Sous réserve des exigences réglementaires (désapprobation unique)
D....
Accords relatifs au transport aérien | 2005-06-23
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... en vigueur
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-06
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Pérou relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires
Le 18 février 1954
En vigueur provisoirement
Le 18 février 1955
En vigueur définitivement
2...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-14