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Consultation publiquesur la protection des passagers aériens
Ce que nous avons entendu
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Table des matières
Introduction
Aperçu de la consultation
Thèmes clés
Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
... qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la propriété ... de la propriété canadienne pour le transport aérien
processus de demande de détermination de la propriété ...
Publication | 2018-10-19
... du canada (office) l’autorisant à exploiter un service aérien . il explique comment l’office interprète et applique ... canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour ...
Publication | 2018-10-19