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Le règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le Règlement sur la protection des passagers aériens pour établir les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les...
Consultation | 2019-07-08
... en précisant notamment dans quels cas un transporteur aérien devrait être exempté d’indiquer un prix de base dans son tarif. ... en précisant notamment dans quels cas un transporteur aérien devrait être exempté d’indiquer un prix de base dans son tarif. ...
Consultation | 2019-02-13