Site de l'Office
Affichage 1-2 sur 2 articles.
... sont régies par les documents suivants: la
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
service aérien international à la demande : demandeurs canadiens ...
Publication | 2019-07-09
Contexte
À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens américains en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison pour les équipes de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au...
Publication | 2019-09-26