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Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens.
En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
... transports aériens
Consultation sur le transport aérien - Ce que nous avons entendu : résumé
consultation sur le transport aérien - ce que nous avons entendu : résumé ...
Nouvelles | 2018-02-28
Préparation au décollage : Adoption prochaine de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens, par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada, (HillTimes 2018-10-22)
Nouvelles | 2018-11-08
... a permis au public voyageur, à l'industrie du transport aérien , aux groupes de défense des droits des consommateurs, et aux autres ...
Nouvelles | 2018-10-15
Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen...
Nouvelles | 2018-12-17
Gatineau (Québec) – Le 11 juin 2018 – Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’Office des transports du Canada (OTC).
L’OTC souhaite entendre les commentaires du public lors de séances en personne qui...
Nouvelles | 2018-06-11
Gatineau - le 14 décembre 2018
Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique sur le projet de règlement sur la protection des passagers aériens proposé.
Date: Le 17 décembre 2018
Heure: 10 h – 10 h 50 (...
Nouvelles | 2018-12-14
Gatineau (Québec) – Le 11 juin 2018 – Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’Office des transports du Canada (OTC).
L’OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une consultation...
Nouvelles | 2018-06-11
... vous recommandons de communiquer avec votre transporteur aérien , agence de voyage ou grossiste organisé le plus tôt possible pour ... de voyage en conséquence. consultez la page web transport aérien de l'otc pour de plus amples renseignements sur notre rôle de ...
Nouvelles | 2018-09-13
... vous recommandons de communiquer avec votre transporteur aérien , agence de voyage ou grossiste le plus tôt possible pour confirmer ... de voyage en conséquence. consultez la page web transport aérien de l'otc pour de plus amples renseignements sur notre rôle de ...
Nouvelles | 2018-10-11