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... transports sont accessibles. cela comprend le transport aérien , ainsi que les autobus, les trains et les traversiers entre les ... transports sont accessibles. Cela comprend le transport aérien , ainsi que les autobus, les trains et les traversiers entre les ...
Publication | 2022-12-23
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2022-11-25
... demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien , ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien , ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2022-02-08
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2022-11-09