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... penalty Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
united airlines, inc. ...
Mesures d’application | 2023-03-31
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2018-05-28
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes d’interprétation afin de fournir des renseignements et des conseils sur les dispositions de la Loi sur les transports au Canada (Loi) et les...
Publication | 2009-04-29
1.10.1 à bord d'un aéronef ayant une toilette accessible à une personne dans un fauteuil roulant de bord, il devrait y ... cas, une personne peut utiliser une toilette qui n'est pas accessible aux fauteuils roulants de bord, mais elle ne peut pas s'y rendre, ...
Publication | 2016-03-17
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2022-06-22
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-12-13
... entre autres : les textes en format électronique accessible , les gros caractères, les formats audios, le braille, techniques ... entre autres : les textes en format électronique accessible , les gros caractères, les formats audios, le braille, techniques ...
Publication | 2016-03-31
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-05-24
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2022-09-08
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2019-04-01)
Des changements importants seront apportés au cadre réglementaire relatif à l’économie et à l’accessibilité dans lequel les compagnies aériennes exercent leurs activités au Canada, puisque...
Discours | 2019-04-02
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