Site de l'Office
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... dans ses normes d’accessibilité .
canadian transportation agency launches consultation on accessible transportation as phase 1 of its regulatory modernization initiative ...
Nouvelles | 2016-06-06
... indique l’emplacement de l’aire de stationnement accessible dans le parc de stationnement à plusieurs étages situé près de ... demander de l’aide au besoin. le transport terrestre accessible , comme les taxis adaptés, est fourni sur demande auprès du ...
Publication | 2016-06-08
Sommaire
Introduction et contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada. La partie V de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), la loi habilitante de l’Office, renferme des dispositions...
Publication | 2016-06-15