Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 34 articles.
La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022.
Le RTAPH a été modifié pour corriger certaines erreurs et incohérences afin qu’il soit le plus clair possible...
Consultation | 2016-05-31
... dans ses normes d’accessibilité .
canadian transportation agency launches consultation on accessible transportation as phase 1 of its regulatory modernization initiative ...
Nouvelles | 2016-06-06
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque d'information TransAccess 1995 (Ces chiffres de la banque d'information TransAccess sont des prévisions ajustées selon l'âge à partir...
Publication | 2016-01-21
Ligne d’aide sur l’accessibilité
Questions sur les transports accessibles ?
Besoin d'aide pour déposer une plainte d'accessibilité ?
1-844-943-0273
Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.
ATS : 1-800-669-5575...
Page Web | 2016-09-26
... maritime
overview and faqs: disputes related to federal transportation ...
Page Web | 2016-09-13
... l’office s’emploie à faciliter le transport accessible et sert d’autorité pour le règlement des différends relatifs ... des transports du canada et le united states surface transportation board concernant l'engagement et le partage de l'information ...
Page Web | 2016-12-13
... de transport doivent veiller à ce que leur site soit accessible , et le présent outil d’information les aidera à atteindre cet ... de transport doivent veiller à ce que leur site soit accessible , et le présent outil d’information les aidera à atteindre cet ...
Publication | 2016-07-08
Table des matières
Contexte
Contexte législatif et réglementaire existant
Portée de la consultation
Élément 1 : Affrètements et protection des paiements anticipés
Élément 2: Délivrance de licences
A. Partage de codes et location d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2016-12-19
Se rapportant au président et premier dirigeant :
Vice-président et membres
Chef de Cabinet
Direction générale de l'analyse et de la liaison
Direction générale du règlement des différends
Direction générale des déterminations et de la conformité
Direction générale des services de...
Page Web | 2016-04-01
Pour ces caractéristiques d'accessibilité, les transporteurs sont invités à consulter la norme Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception de l'Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-B651-95) et, s'il y a lieu, à adopter les spécifications techniques qui y...
Page Web | 2016-01-21