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Introduction
Version LSQ de ce chapitre
L’Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA).
L’OTC...
Publication | 2021-02-11
... de transport doivent veiller à ce que leur site soit accessible , et le présent outil d’information les aidera à atteindre cet ... de transport doivent veiller à ce que leur site soit accessible , et le présent outil d’information les aidera à atteindre cet ...
Publication | 2016-07-08
... d'un réseau de transport national concurrentiel et accessible qui répond aux besoins des canadiens et de l'économie ... d'un réseau de transport national concurrentiel et accessible qui répond aux besoins des Canadiens et de l'économie ...
Publication | 2016-09-19
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Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
... à ce que le réseau de transport fédéral soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience. ... à ce que le réseau de transport fédéral soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience. ...
Publication | 2023-09-30
... autocar et par traversier de compétence fédérale sont accessible aux personnes handicapées. l'une de ces normes est le
Les ... autocar et par traversier de compétence fédérale sont accessible aux personnes handicapées. L'une de ces normes est le
...
Publication | 2016-03-10