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Guides sur les transports accessibles — Introduction
Lire la version PDF (322 ko) Regardez la version LSQ Introduction Version LSQ de Guides sur les transports accessibles — Introduction Fin des vidéos LSQ - Guides sur les transports accessibles — Introduction   Le droit des personnes handicapées à...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
Regardez la version LSQ Aperçu Version LSQ de Aperçu Continuer à la vidéo suivante : Mandat en matière de transports accessibles   Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... de transports accessibles est disponible. The Accessible Canada Act and the Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations: A Guide on Feedback ...
Publication | 2021-12-22
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2023
Lire le pdf (555 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Sommaire du rapport d'étape Version LSQ Sommaire du rapport d’étape La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Fin...
Publication | 2023-12-28
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
( lca ) est une loi visant à rendre le canada accessible . conformément à la lca , l’office des transports du canada (office) doit établir un plan pour être plus accessible . l’office s’occupe des politiques gouvernementales sur le ...
Publication | 2022-12-23
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Guide sur les fournisseurs de services de transport visés par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Lire la version PDF (634 ko) 1. Introduction Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs...
Publication | 2020-05-01
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
... certains renseignements d’une autre façon qui est accessible aux voyageurs, par exemple dans un dépliant touristique; que les ...
Publication | 2021-02-16
Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (380 ko) Introduction Version LSQ de ce chapitre   L’Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA). L’OTC...
Publication | 2021-02-11
Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (631 ko) Résumé en langage simple Un résumé en langage simple du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2021-12-22

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