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Permis d'affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada 2017-2018
... de la division des licences et des affrètements. Mode:  Agency Published date:  Monday, May 15, 2017 permis d'affrètement pour ...
Page Web | 2017-05-15
Permis d'affrètement - Les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
... le site Web Consultations auprès des Canadiens . Mode:  Agency Published date:  Monday, December 5, 2016 permis d'affrètement - ...
Page Web | 2016-12-05
Règles annotées pour le règlement des différends
... 0n9 par messagerie : secretary canadian transportation agency 15 eddy street 17 th floor, mailroom gatineau, quebec j8x 4b3 par ... 0N9 Par messagerie : Secretary Canadian Transportation Agency 15 Eddy Street 17 th Floor, Mailroom Gatineau, Quebec J8X 4B3 Par ...
Publication | 2023-09-30
Statistiques
... Statistiques 2017-2018 Rapport annuel 2017-2018 Mode:  Agency Published date:  Monday, July 8, 2019 ReadSpeaker text to speech:  ...
Page Web | 2019-07-08
Base de référence du fardeau administratif : dénombrement de référence 2014
...   et de Consultations auprès des Canadiens . Mode:  Agency Published date:  Friday, January 29, 2016 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2016-01-29
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
Politique d'interprétation
... état de la mise en œuvre – 2017 mars 31 Mode:  Agency Published date:  Thursday, March 30, 2017 politique ...
Page Web | 2017-03-30
Autorités de partage de codes et de réservation de capacité et d'entente de location d'aéronefs avec équipage
... avec la section des Accords internationaux. Mode:  Agency Published date:  Monday, May 15, 2017 autorités de partage de ...
Page Web | 2017-05-15
Procédure et principes applicables aux audiences publiques
... rendre plus efficace la participation des parties. Mode:  Agency Published date:  Wednesday, January 6, 2016 procédure et ...
Page Web | 2016-01-06
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
Sommaire Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité...
Page Web | 2016-02-22

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