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À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
...
état de la mise en œuvre – 2017 mars 31
Mode: Agency Published date: Thursday, March 30, 2017
politique ...
Page Web | 2017-03-30
Table des matières
Contexte
Contexte législatif et réglementaire actuel
Portée de la modernisation des normes d’accessibilité
Approche à la modernisation des normes d'accessibilité
Questions communes à tous les modes de transport
Normes techniques...
Page Web | 2017-03-29
1. Survol
L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi).
L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07
... la mise en œuvre dʼici 2018 ou 2019.
Section: Agency Page Owner: Terry Kuny Archived content: Yes Status: Final ...
Page Web | 2017-03-30