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... parties ne les libèrent de cette obligation. Mode: Agency Published date: Monday, June 17, 2019
règles et déontologie des ...
Page Web | 2019-06-17
FAQ — Loi canadienne sur l’accessibilité
Q1. Comment est-ce que la Loi canadienne sur l’accessibilité affecte l'OTC ??
La loi a fourni à l’OTC des outils additionnels pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a fourni à l...
Page Web | 2019-06-06