Site de l'Office
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... auprès des canadiens
gazette du canada
Section: Agency Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Status: Final ...
Page Web | 2019-07-08
... Statistiques 2017-2018 Rapport annuel 2017-2018 Mode: Agency Published date: Monday, July 8, 2019 ReadSpeaker text to speech: ...
Page Web | 2019-07-08
... sur le transport ferroviaire est finalisé. Mode: Agency Published date: Tuesday, July 30, 2019
initiative de ...
Page Web | 2019-07-30
Regardez la version LSQ
Contexte
Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Version LSQ de Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Continuer à la vidéo suivante : Q2. En quoi le...
Page Web | 2019-07-10
... de ces travaux. merci de votre patience.
Section: Agency Archived content: No Body: Nous effectuons l'entretien de notre ... raison de ces travaux. Merci de votre patience. Mode: Agency Published date: Thursday, July 11, 2019 Toc depth: 1 Toc ...
Page Web | 2019-07-11
révisé août 1997
Partie I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2019-07-09