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... le site consultations auprès des canadiens.
Section: Agency Archived content: No Body: Dans son Plan d’action pour la ...
Page Web | 2021-12-03
... chair and chief executive officer, canadian transportation agency l’exercice visé par le présent rapport, qui s’est échelonné ... Chair and Chief Executive Officer, Canadian Transportation Agency L’exercice visé par le présent rapport, qui s’est échelonné ...
Publication | 2021-12-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés...
Publication | 2021-12-14
... and chief executive officer of the canadian transportation agency , pursuant to section 73 of the
The Chairman and Chief Executive Officer of the Canadian Transportation Agency , pursuant to section 73 of the
rapport annuel sur l’application ...
Publication | 2021-12-14
Aperçu général
Loi canadienne sur l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Afin d’éliminer et de prévenir les obstacles dans des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, y compris dans certains moyens de transport, cette loi énonce...
Page Web | 2021-12-22