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... 2017–2018 rapport annuel 2017–2018
Section: Agency Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Status: Final ...
Page Web | 2026-04-15
... en ce qui a trait à nos services.
Section: Agency Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Status: Final ...
Page Web | 2026-01-07
... vous soient fournis en formats substituts. Mode: Agency Published date: Tuesday, January 6, 2026 Toc depth: 1 Toc ...
Page Web | 2026-01-06
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Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada
La Loi sur le cabotage appuie les intérêts maritimes canadiens en réservant le cabotage canadien aux bâtiments immatriculés au Canada et dédouanés, à quelques exceptions près. La Loi sur le...
Publication | 2026-01-07
...
publications
rendement et statistiques
Section: Agency Archived content: No Body: L'Office des transports du Canada ...
Page Web | 2026-06-01
... leurs prix de transport, dans ces systèmes.
Section: Agency Archived content: No Status: Approved Body:
faq – ...
Page Web | 2026-06-04
Fred Gaspar
Vice-président
Fred Gaspar a été nommé vice-président de l’Office des transports du Canada en juin 2026.
Fred se joint à l’Office après avoir occupé le poste de vice-président et chef des relations avec les intervenants et des communications à NAV CANADA. Avant d’...
Page Web | 2026-06-02
Partie 1 : Renseignements d’identification
Office des transports du Canada
Le 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Ceci est le rapport initial.
Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale.
Partie 2 : Contenu du rapport
2.1 Structure,...
Publication | 2026-06-09
... des changements en conséquence. le
Section: Agency Archived content: No Body:
avis important - détermination ...
Page Web | 2026-06-04