Site de l'Office
Affichage 1-3 sur 3 articles.
... le 15 decembre 1999 note diplomatique (désignation d' air canada laquelle modifié et remplace la note du 3 juin 1994). le 8 août ... Le 15 decembre 1999 Note diplomatique (désignation d' Air Canada laquelle modifié et remplace la note du 3 juin 1994). Le 8 août ...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-02
... le 20 juin 1994 échange de lettres (l'inde désigne air india limited, faisant affaires sous la raison sociale d' air india, afin d'exploiter les services convenus sur la route 1) le 14 août ...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-20
... ceux spécifiés à l'annexe b. désignation : multiple, air canada et pakistan international airlines. c. tarifs : désapprobation ... ceux spécifiés à l'annexe B. Désignation : Multiple, Air Canada et Pakistan International Airlines. C. Tarifs : Désapprobation ...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-04-07