Site de l'Office
Affichage 1-4 sur 4 articles.
... le 27 février 2001 note diplomatique (désignation d' air canada au lieu de canadian) le 16 août 2001 procès-verbal approuvé ... Le 27 février 2001 Note diplomatique (désignation d' Air Canada au lieu de Canadian) Le 16 août 2001 Procès-verbal approuvé ...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-08-16
... s.a.] le 5 janvier 2001 note diplomatique (désignation d' air canada)
le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (Partage de ... S.A.] le 5 janvier 2001 Note diplomatique (désignation d' Air Canada)
costa rica ...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
... (nouvel accord ad referendum, désignation de royal air maroc)
Le 13 novembre 2009 Procès verbal approuvé (Nouvel Accord ad referendum, désignation de Royal Air Maroc)
maroc ...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-02-21
le 5 janvier 2001 note diplomatique (désignation d' air canada). le 19 janvier 2012 procès-verbal approuvé
Le 5 janvier 2001 Note diplomatique (Désignation d' Air Canada). Le 19 janvier 2012 Procès-verbal approuvé
nicaragua ...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05