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Panama
... sur le texte du nouvel accord, incluant la désignation d' air canada et de westjet) le 2 octobre 2008 note diplomatique (désignation d' air transat) le août 2009 note diplomatique (désignation de copa airlines) ...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
Turquie
... 1997 lettre du ministre des transports (désignation d' air canada) le 13 mars 2009 procès-verbal approuvé – accord conclu ad ... le 25 novembre 2010 note diplomatique (désignation d' air transat) Le 30 avril 1997 Lettre du ministre des Transports ...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-07-31
Antigua
... l'annexe de l'accord canada/royaume-uni b. désignation : air canada, westjet, sunwing, air transat c. tarifs : désapprobation unique d. capacité : aucune action ...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
... by the canadian transportationn agency require that an air carrier's tariff be available for your inspection upon request. tariffs ... also be available on your carrier's website. consult your air carrier for further information. (Terms and Conditions of Travel) ...
Publication | 2009-04-29

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