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Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
... en vigueur provisoirement le 3 mai 2005 désignation d' air canada le 25 mai 2006 designation de travelspan gy inc. et e-jet inc. le ... En vigueur provisoirement Le 3 mai 2005 Désignation d' Air Canada Le 25 mai 2006 Designation de TravelSpan GY Inc. et E-Jet Inc. Le ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-01-23