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... de ce transporteur. par exemple, les plaintes contre air canada comprennent celles qui ont été déposées contre jazz aviation, sky regional, air georgian, etc. aide financière pour les compagnies aériennes : plaintes ...
Page Web | 2023-07-04
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Table des matières
Introduction
Survol
Modifications réglementaires proposées
Vos commentaires et comment les soumettre
Comment l’OTC utilisera vos commentaires
Annexe A : Réacheminement et remboursements dans le RPPA 2019...
Publication | 2023-07-11
Remarques d'ouverture
Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada)
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Je remercie le Comité pour l’invitation à comparaître aujourd’hui.
Je suis accompagnée par Tom Oommen, qui est...
Page Web | 2023-07-24
... paragraphe du règlement.
1263343 Alberta Inc. (Lynx Air )
1263343 alberta inc. (lynx air ) ...
Mesures d’application | 2023-07-12
... de violation (procès-verbal), car, selon lui, delta air lines, inc. a commis 7 violations, en ne fournissant pas dans un langage ... de transport visées au paragraphe 5(1) du
Delta Air Lines, Inc.
delta air lines, inc. ...
Mesures d’application | 2023-07-21
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2023-07-31
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
westjet ...
Mesures d’application | 2023-07-17