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... sanctions administratives pécuniaires sont prévues en cas de non-respect des exigences en matière d’accessibilité du rtaph.
... sanctions administratives pécuniaires sont prévues en cas de non-respect des exigences en matière d’accessibilité du RTAPH.
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Page Web | 2022-03-14
... beaucoup plus ne l’ont pas fait et ont été traités au cas par cas dans les gares maritimes et à bord des navires. westjet a ... de bord ne peuvent pas prendre de médicaments contre les allergies parce que bon nombre réduisent la vigilance. le scfp exprime ...
Publication | 2022-12-07
guide sur les allergies graves
Guide sur les allergies graves
accessible transportation guidance and resources ...
Page Web | 2022-11-07
... qui tiennent compte de l’impact et de la complexité des cas et :
En tant que tribunal administratif, il rend des décisions en ... qui tiennent compte de l’impact et de la complexité des cas et :
annual report 2021–2022 ...
Publication | 2022-11-07
allergies
Allergies
faits saillants du règlement sur les transports accessibles aux ...
Page Web | 2022-03-14
En vigueur le 6 décembre 2022
Partie I – Information générale sur les tarifs
Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles
$
Dollar
(C)
Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution
(I)
Augmentation...
Publication | 2022-09-08