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(A) Le ou vers le 2 octobre 2023, Skyways Charter LLC a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef de type Cessna Citation X, immatriculé N626CT entre Van Nuys, Californie, États-Unis (VNY) et Toronto, Ontario, Canada (CYYZ), sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les...
Mesures d’application | 2024-03-19
Appel de candidature pour la liste des arbitres
L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-05-08