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Le 8 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination relativement aux problèmes de service généralisés éprouvés par les passagers des vols de Sunwing à destination ou en provenance de l’aéroport...
Nouvelles | 2019-04-08
Le 11 mars 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées (RTAPH) vient d’être publié dans la partie I de la Gazette du Canada à des fins...
Nouvelles | 2019-03-11
... en personne qui auront lieu un peu partout au pays au cours des trois prochaines semaines. l'otc tient la première séance à ... en personne qui auront lieu un peu partout au pays au cours des trois prochaines semaines. L'OTC tient la première séance à ...
Nouvelles | 2018-06-11
31 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations au sujet des règlements et des documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. Ces...
Nouvelles | 2018-05-31
Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens.
En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
... revendeurs que bien que l'examen de l'office soit en cours , ils ne seraient pas tenus de présenter une demande de licence, pourvu ... revendeurs que bien que l'examen de l'Office soit en cours , ils ne seraient pas tenus de présenter une demande de licence, pourvu ...
Nouvelles | 2016-03-29