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... demandes de modification des tarifs doc certificat d’adhésion générale fournir une adhésion générale de façon être ... de révocation annuler une adhésion générale doc
Documents d’ appui pour les tarifs aériens
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Page Web | 2015-04-02
... les modifications qui y sont apportées) et les documents à l' appui auprès de l'office, le cas échéant. mettre le ... tous les licenciés et les non licenciés sont tenus d'avoir un tarif si : ils offrent ou vendent des services internationaux à ...
Page Web | 2015-08-26
... tarifs et met à leur disposition un répertoire de documents à l’ appui des tarifs aériens . il se peut toutefois ... conditions de transport séparément, par l’intermédiaire d’un agent d’édition.
énoncent certaines des exigences minimales à ...
Page Web | 2015-05-12
les transporteurs aériens , titulaires ou non d’une licence, qui fournissent des services à destination ou en provenance ... tarifs et met à leur disposition un répertoire de documents à l’ appui des tarifs aériens . le canada a signé ...
Page Web | 2015-07-15
... l'office par westjet, le 7 avril 2003, et dans la foulée d'un échange de plaidoiries écrites entre les demandeurs, westjet, ... de témoin ainsi qu'un régime de traitement des documents confidentiels. [22] le 13 mai 2005, les demandeurs ont déposé ...
Page Web | 2015-09-11