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... du canada (otc) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doivent détenir une assurance ... en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de ...
Publication | 2021-06-18
... services au canada et qui souhaitent recourir au partage de codes avec une autre compagnie aérienne pour un vol de passagers ou de marchandises à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada. le guide explique : ce qu’est ... leur vol est en partage de codes.
guide sur les ententes de partage de codes ...
Publication | 2021-06-18
... pourquoi dans votre demande. nous examinerons les demandes en retard uniquement dans des circonstances exceptionnelles, comme une ... des renseignements détaillés sur les exigences en matière d’assurance, consultez les exigences en matière ...
Publication | 2021-06-18
... qui auraient utilisé des milles de récompense). en cas de perturbation, les compagnies aériennes doivent toujours tenir ... change. plus de détails sur les exigences en matière de communication se trouvent dans le document
, un passager ...
Publication | 2021-11-17
... immédiatement et sans frais. les autres arrangements de voyage pris pour le passager doivent lui permettre d’arriver à ... compagnies aériennes ont des obligations différentes en ce qui concerne la prise d’autres arrangements de voyage. grandes ...
Publication | 2021-01-22
... à la compagnie aérienne émettrice ou, dans le cadre d’ ententes commerciales comme le partage de codes, les deux compagnies ... autorisées à vendre des titres de transport en leur nom, comme les agents de voyage, transmettent elles aussi cette ...
Publication | 2021-01-22
le transporteur qui exploite un vol en provenance ou à destination d’un aéroport au canada affiche au ... aériens , à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. pour de plus amples ... vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter le site web de l’office des transports du ...
Publication | 2021-11-17