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... ouvrables. nous mettons actuellement les éléments en place pour veiller à respecter cette norme. en même temps, nous ... aérienne. en ce qui concerne son mandat en matière de transports accessibles, l’otc a pour vision que le ...
Publication | 2018-04-13
et les règlements connexes, en administrant un système de délivrance de licences et de permis d’affrètement, en autorisant les ententes de partage de codes et de location d’aéronefs avec ... qu’organisme de réglementation économique en matière de transport maritime, en déterminant si des navires ...
Publication | 2017-03-09