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à compter de 2021, en collaboration avec le conseil national de recherches ... l’accès en temps réel aux ressources en matière d’accessibilité pour les passagers; réduire le nombre de ...
Publication | 2022-10-25
prévoit seulement le pouvoir de prendre un règlement exigeant qu’elles fassent en sorte que les passagers puissent effectuer l’itinéraire prévu. il est ... est incapable de fournir une autre option de transport acceptable pour le passager dans les situations visées par la ...
Publication | 2022-09-08
... l’intention de rendre l’office plus accessible en prenant les mesures suivantes : recueillir des commentaires sur ... nouveaux employés de préciser leurs besoins en matière d’accessibilité avant leur entrée en fonction; avoir recours ...
Publication | 2022-12-23
(lca). la lca énonce des exigences en matière d’établissement de plans et de rapports pour reconnaître et éliminer les obstacles, ...
Publication | 2022-11-07
... quasi judiciaire indépendant et le plus ancien organisme de réglementation du canada, ayant été créé sous sa forme originale en 1904. l'otc a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, ...
Publication | 2022-02-08
... quasi judiciaire indépendant et le plus ancien organisme de réglementation du canada, ayant été créé sous sa forme originale en 1904. l'otc a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, ...
Publication | 2022-12-30