Site de l'Office
Affichage 1-3 sur 3 articles.
... publiquement une déclaration fausse ou trompeuse concernant le service aérien qu'offre le licencié ou tout autre service ... ne renferme pas l'information concernant les exigences et les restrictions de paiement à l'avance ainsi que le refus et ...
Page Web | 2024-05-03
... réglementée n’a pas inclus dans son rapport d’étape la rubrique « consultations ». transporteur aérien (grande ... la formation décrite à l'article 4 adaptée aux exigences de leurs fonctions dans les domaines énumérés dans cet article. ...
Page Web | 2024-04-29
les modifications à la loi obligent l’ otc à revoir des aspects importants de ses ... s’assurer que les intervenants comprennent les nouvelles exigences . l’ otc consultera les intervenants par divers moyens, comme ... écrites, des recherches sur l’opinion publique et des consultations par vidéoconférence. l’ otc ...
Publication | 2024-02-29