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Application de la loi
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Sommaire des mesures d'application prises par l'Office
Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
Votre transporteur détient-il une licence...
Page Web | 2015-08-26
... et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire , de transport par autocar et par traversier de compétence ... et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire , de transport par autocar et par traversier de compétence ...
Publication | 2016-03-17
Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
... égal au transport aérien (de même qu’au transport ferroviaire et au transport par traversier et autocar de compétence ... égal au transport aérien (de même qu’au transport ferroviaire et au transport par traversier et autocar de compétence ...
Discours | 2019-04-02
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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : En quoi consistent les...
Page Web | 2022-03-14
... particulièrement en ce qui concerne le secteur ferroviaire . par exemple, nous autorisons la construction de lignes de chemin ... particulièrement en ce qui concerne le secteur ferroviaire . Par exemple, nous autorisons la construction de lignes de chemin ...
Discours | 2022-09-22
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2025-05-31
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
niveaux de gravité attribués et types de contraventions ...
Page Web | 2024-09-06
loi sur la sécurité ferroviaire
Loi sur la sécurité ferroviaire
modifications à la loi sur les transports au canada (projet ...
Page Web | 2014-01-07