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Contexte
La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-05-15
Contexte
La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-04-07
... et 2025. les présentations peuvent être envoyées à ferroviaire -rail@otc-cta.gc.ca . dates action date dernière journée pour ... raison d’accessibilité, veuillez envoyer un courriel à ferroviaire -rail@otc-cta.gc.ca avec la mention « vidéo » dans la ligne ...
Consultation | 2026-04-21