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1. Survol
L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi).
L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07
... des passagers aériens, transport aérien et transport ferroviaire . dans le cadre du volet de l’imr dédié au transport ferroviaire , l’otc a tenu des consultations auprès des principaux ...
Publication | 2019-03-04
... de 2019 en cours à vancouver sur le service de transport ferroviaire de marchandises doit transmettre sa présentation par courriel au plus tard le
Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver - Information supplémentaire du ...
Page Web | 2019-02-05
... reçus de la part des principaux intervenants du secteur ferroviaire sur la meilleure façon de mettre à jour et de clarifier les ... de la réglementation en matière de transport ferroviaire , la consultation publique d’une durée de quatre mois était ...
Nouvelles | 2019-03-04
... modes de transport – transport aérien, transport ferroviaire de passagers, transport maritime et transport par autobus – de ... modes de transport – transport aérien, transport ferroviaire de passagers, transport maritime et transport par autobus – de ...
Page Web | 2019-07-10
... soit une pratique de longue date du secteur ferroviaire du canada — et qu’elle soit réglementée par l’otc depuis ... soit une pratique de longue date du secteur ferroviaire du Canada — et qu’elle soit réglementée par l’OTC depuis ...
Page Web | 2019-06-13
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
document de consultation - interconnexion réglementée : ...
Page Web | 2020-08-13
... permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce qui concerne l’ interconnexion ... taux réglementés du coût du capital : investissement ferroviaire net; structure du capital. selon les données reçues, l’otc ...
Page Web | 2020-09-25
... de construction pour la voie de contournement ferroviaire de lac-mégantic la consultation est terminée. date de ... de construction pour la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic La consultation est terminée. Date de ...
Page Web | 2025-10-31
... lui permet de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire , notamment en ce qui concerne l’interconnexion réglementée et ... réglementés du coût du capital, soit l’investissement ferroviaire net et la structure du capital ( consultation sur le coût du ...
Page Web | 2021-07-05