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Comptabilité et établissement des taux et des coûts
Chaque année, les compagnies de chemin de fer régies utilisent la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes pour faire rapport, à l'Office, à Transport Canada et à Statistique Canada, sur leurs dépenses et leurs revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques. L'...
Page Web | 2024-04-26
Survol du transport ferroviaire
... et les communautés 1-877-850-7148 Survol du transport ferroviaire survol du transport ferroviaire ...
Page Web | 2016-11-24
Certificats d'aptitude (licences)
Lorsqu’une compagnie de chemin de fer souhaite construire ou exploiter un chemin de fer de marchandises ou de passagers relevant de la compétence fédérale, elle doit d’abord déposer une demande auprès de l’Office en vue d’obtenir un certificat d’aptitude. Avant de délivrer un certificat d’aptitude...
Page Web | 2021-06-09
Construction et relocalisation de lignes
Comment faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer L'Office autorise des projets précis de construction de lignes de chemin de fer. Si une compagnie de chemin de fer a l’intention de construire une ligne de chemin de fer, elle doit déposer une demande auprès de l’Office...
Page Web | 2019-10-04
Bruit et vibrations ferroviaires : Exigences pour les compagnies de chemin de fer
L'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada stipule que le bruit et les vibrations produits par une compagnie de chemin de fer doivent être raisonnable, compte tenu : des obligations qui lui incombent au titre des articles 113 et 114 de la Loi, le cas échéant; de ses besoins en...
Page Web | 2019-07-30
Taux d’amortissement
La méthode de prise en charge par amortissement consiste à répartir la valeur de service d’un bien sur sa durée de vie utile, de façon systématique et logique. La Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) précise les processus que les compagnies de chemin de fer...
Page Web | 2014-04-07
Ententes sur les croisements d'autres lignes de chemin de fer
Comment créer une entente Les parties qui prennent part à la construction d'une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer peuvent négocier tous les aspects du croisement. Lors de la négociation d'une entente, les parties pourraient prendre en considération les éléments...
Page Web | 2016-03-30
Ententes sur les franchissements routiers et par desserte
Qui cela concerne-t-il? Les administrations routières et les compagnies de chemin de fer qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier. Les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer qui souhaitent installer ou modifier un franchissement par...
Page Web | 2015-06-25
Ententes sur la répartition des coûts des sauts-de-mouton
... nécessaire en grande partie par l'aménagement routier et ferroviaire  : 50 % 50 % attribuable principalement à l'aménagement ferroviaire 15 % 85 % Les coûts de construction et d'entretien d'un ...
Page Web | 2015-06-25
Comment déplacer des lignes de chemin de fer en zones urbaines
Qui cela concerne-t-il? Les autorités provinciales et municipales qui ne peuvent s'entendre avec une compagnie de chemin de fer sur le déplacement de lignes de chemin de fer en-dehors des zones urbaines pour favoriser l'aménagement urbain. Comment l'Office peut-il aider? Si les autorités...
Page Web | 2016-06-21

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