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Document de consultation - Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
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Page Web | 2020-08-13
Document de travail sur la méthode visant à déterminer l’investissement ferroviaire net et la structure du capital en vue du calcul du coût du capital
... permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce qui concerne l’ interconnexion ... taux réglementés du coût du capital : investissement ferroviaire net; structure du capital. selon les données reçues, l’otc ...
Page Web | 2020-09-25

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