Site de l'Office
Affichage 1-9 sur 9 articles.
Comment créer une entente
Les parties qui prennent part à la construction d'une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer peuvent négocier tous les aspects du croisement.
Lors de la négociation d'une entente, les parties pourraient prendre en considération les éléments...
Page Web | 2016-03-30
... des voitures de chemin de fer et conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience (code ferroviaire ). exigences pour les toilettes à bord de trains exigences ...
Page Web | 2016-03-17
... délivrés avis de vol d'affrètement transport ferroviaire infrastructure et construction ferroviaires transport ... délivrés Avis de vol d'affrètement Transport ferroviaire Infrastructure et construction ferroviaires Transport ...
Page Web | 2016-03-08
... et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire , de transport par autocar et par traversier de compétence ... et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire , de transport par autocar et par traversier de compétence ...
Publication | 2016-03-17
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
... ainsi que les services et les installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale sont ... ainsi que les services et les installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale sont ...
Publication | 2016-03-10
... rédigé par le comité consultatif sur l’infrastructure ferroviaire de l’office des transports du canada (office), formé de ... rédigé par le Comité consultatif sur l’infrastructure ferroviaire de l’Office des transports du Canada (Office), formé de ...
Publication | 2016-03-30
Comment transférer ou cesser l'exploitation d'une ligne de chemin de fer
Selon la partie III, section V de la Loi sur les transports au Canada, une compagnie de chemin de fer doit suivre les étapes suivantes avant de transférer ou de cesser d'exploiter une ligne :
fournir un avis dans le plan...
Page Web | 2016-03-07
... de chemin de fer qui offre des services de transport ferroviaire et qui est assujettie à la compétence de l'office. il comprend ... de chemin de fer qui offre des services de transport ferroviaire et qui est assujettie à la compétence de l'Office. Il comprend ...
Page Web | 2016-03-11