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... de compétence fédérale , ou des sociétés de transport ferroviaire publiques (y compris les sociétés de transport en commun ). ...
Page Web | 2021-02-08
... de l’ouest; établi les prix de l’interconnexion ferroviaire ; et déterminé, après avoir reçu des demandes pour ... de l’Ouest; établi les prix de l’interconnexion ferroviaire ; et déterminé, après avoir reçu des demandes pour ...
Publication | 2021-02-09
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Introduction
Version LSQ de ce chapitre
L’Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA).
L’OTC...
Publication | 2021-02-11
Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette...
Nouvelles | 2021-02-13
Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au...
Consultation | 2021-02-13