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... covid‑19, l’ensemble de l'industrie du transport ‒ ferroviaire , aérien, maritime, et du transport interprovincial par autobus ... COVID‑19, l’ensemble de l'industrie du transport ‒ ferroviaire , aérien, maritime, et du transport interprovincial par autobus ...
Publication | 2022-11-07
Ressources en vedette
Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares
Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial...
Page Web | 2022-11-07
Les certificats d’aptitude des compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale peuvent maintenant être consultés par le public (actifs, annulés, suspendus).
Sur tous les certificats d’aptitude, vous trouverez une description des activités ferroviaires que le détenteur du certificat...
Nouvelles | 2022-11-28
... de covid19, l’ensemble de l’industrie du transport ‒ ferroviaire , aérien, maritime, et transport interprovincial par autobus ‒ ... de COVID19, l’ensemble de l’industrie du transport ‒ ferroviaire , aérien, maritime, et transport interprovincial par autobus ‒ ...
Publication | 2022-12-02
L'état du cas
L'état de la plupart des cas peut être vérifié en ligne, notamment les plaintes relatives au :
Transports aériens
Transports accessibles
Transports ferroviaires et maritimes
Nous examinons chaque cas en utilisant l’information fournie par vous et le fournisseur de services...
Page Web | 2022-12-21
... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2022-12-30
L'Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une compagnie proposant de construire ou d'exploiter un chemin de fer qui relève de l'autorité législative du Parlement détient une assurance responsabilité suffisante. Il peut aussi modifier un certificat valide pour tenir compte...
Page Web | 2022-11-28