Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 18 articles.
Les certificats d’aptitude des compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale peuvent maintenant être consultés par le public (actifs, annulés, suspendus).
Sur tous les certificats d’aptitude, vous trouverez une description des activités ferroviaires que le détenteur du certificat...
Nouvelles | 2022-11-28
1-877-850-7148
L’Office des transports du Canada fournit des services d’information, d’orientation et de règlement de différends concernant :
le niveau de service fourni par les compagnies de chemin de fer aux expéditeurs;
le bruit et les vibrations ferroviaires;
les franchissements...
Page Web | 2022-12-08
L'Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une compagnie proposant de construire ou d'exploiter un chemin de fer qui relève de l'autorité législative du Parlement détient une assurance responsabilité suffisante. Il peut aussi modifier un certificat valide pour tenir compte...
Page Web | 2022-11-28
L'état du cas
L'état de la plupart des cas peut être vérifié en ligne, notamment les plaintes relatives au :
Transports aériens
Transports accessibles
Transports ferroviaires et maritimes
Nous examinons chaque cas en utilisant l’information fournie par vous et le fournisseur de services...
Page Web | 2022-12-21
Le 29 avril 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2022-2023, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,6319 pour la...
Nouvelles | 2022-04-29
Lire la version PDF (295 ko)
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : En quoi consistent les...
Page Web | 2022-03-14
règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
dénombrement de référence ...
Page Web | 2022-09-29
... 72 78 aérien 3825 7444 7630 4461 3614 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 33 33 18 15 16 total
Différends réglés par facilitation ... 72 78 Aérien 3825 7444 7630 4461 3614 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 33 33 18 15 16 Total
statistics 2021-2022 ...
Page Web | 2022-06-22
... covid‑19, l’ensemble de l'industrie du transport ‒ ferroviaire , aérien, maritime, et du transport interprovincial par autobus ... COVID‑19, l’ensemble de l'industrie du transport ‒ ferroviaire , aérien, maritime, et du transport interprovincial par autobus ...
Publication | 2022-11-07
... de covid19, l’ensemble de l’industrie du transport ‒ ferroviaire , aérien, maritime, et transport interprovincial par autobus ‒ ... de COVID19, l’ensemble de l’industrie du transport ‒ ferroviaire , aérien, maritime, et transport interprovincial par autobus ‒ ...
Publication | 2022-12-02