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... quinquennal du règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire . l’objectif est ainsi de donner un accès raisonnable à des ... quinquennal du Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire . L’objectif est ainsi de donner un accès raisonnable à des ...
Publication | 2025-11-07
... et son expertise dans le secteur. l’équipe « ferroviaire » de l’office dispose maintenant, pour la troisième année, d’un programme de surveillance ferroviaire qu’il a instauré notamment pour analyser de façon approfondie ...
Publication | 2025-11-07
18 novembre 2025 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) s’engage à rendre le transport plus accessible pour tous et à promouvoir un environnement inclusif.
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’OTC...
Nouvelles | 2025-11-18
... éventail de questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale;
pour émettre des ... éventail de questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale;
le règlement de ...
Publication | 2025-05-06
... sur des questions plus spécifiques relatives au domaine ferroviaire .
Par son mandat, l'Office des transports du Canada est ... sur des questions plus spécifiques relatives au domaine ferroviaire .
qu'est-ce que la médiation? ...
Publication | 2025-05-06
30 avril 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2025-2026, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,9734 pour la...
Nouvelles | 2025-04-30