Site de l'Office
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Survol
L'Office des transports du Canada est déterminé à assurer efficacement la surveillance et le respect de la conformité de l'industrie avec les dispositions législatives et réglementaires, ce qui est dans l'intérêt des voyageurs, des expéditeurs et des entreprises de transport qui respectent...
Page Web | 2024-04-11
1. Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui régit plus de 1 500 fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus. Au moyen...
Page Web | 2023-06-06
Cas no. 18-02263
25 octobre 2018
Préparé par: Jean-Michel Gagnon
Nom complet
ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ANNULATIONS, LES RETARDS SUR L'AIRE DE TRAFIC, ET LES BAGAGES PERDUS, RETARDÉS ET ENDOMMAGÉS AFFECTANT TOUS LES VOLS INTERNATIONAUX DE SUNWING QUI DEVAIENT ÊTRE EXPLOITÉS ENTRE LES 14 ET 18...
Page Web | 2018-10-22